Avant de mettre en vente un bien immobilier, le propriétaire vendeur doit faire réaliser plusieurs diagnostics pour informer le potentiel acquéreur. Il s’agit de documents établis par des professionnels qui vont réaliser des analyses techniques du logement.
Le dossier de diagnostic technique (DDT) est à la charge du propriétaire et doit être annexé à la promesse de vente ou à l’acte authentique de vente le cas échéant.
En fonction des cas définis par la réglementation, le DDT comprend les documents suivants :

  1. Le diagnostic loi Carrez : entrée en vigueur le 18 juin 1997, la loi Carrez vient protéger tout acquéreur d’un lot d’une copropriété en faisant obligatoirement préciser la superficie du logement.
    Validité illimitée tant qu’il n’y a pas de travaux dans le logement

  2. Le diagnostic performance énergétique (DPE) du bâtiment : c’est un document qui certifie qu’un diagnostiqueur immobilier a analysé votre logement en procédant notamment à une évaluation de la quantité d’énergie consommée par votre maison ou votre appartement. Ce document doit être fourni en amont de la mise en vente du bien : depuis 2011, les étiquettes énergétiques issues des résultats du DPE doivent figurer dans toutes les annonces immobilières.
    Validité 10 ans

  3. Le diagnostic amiante : il s’applique aux bâtiments construits avant 1997 et permet d’assurer que le logement est dépourvu d’amiante.
    Validité illimitée si résultat négatif

  4. Le diagnostic plomb : le contrat de risque d’exposition au plomb (le CREP) s’applique aux logements construits avant 1949 et permet de vérifier l’absence de plomb dans le logement, en particulier dans les peintures anciennes.
    Validité illimitée si résultat négatif

  5. Le diagnostic termites : il n’est obligatoire que dans certaines zones à risque (selon arrêté préfectoral)
    Validité 6 mois

  6. Le diagnostic d’état des servitudes risques et d'informations sur les sols (ESRIS) : ce document fait état des risques naturels (inondations, séismes, cyclones etc.), miniers ou technologiques. Il n’est obligatoire que dans certaines communes en zone à risque (selon arrêté préfectoral).
    Validité 6 mois

  7. Le diagnostic gaz : il est obligatoire pour les installations au gaz (chauffage, eau chaude) de 15 ans ou plus. Il permet de vérifier que toutes les installations sont en règle.
    Validité 3 ans

  8. Le diagnostic électrique : il est également obligatoire pour les installations de 15 ans et plus. Le diagnostiqueur va vérifier le bon niveau de sécurité des installations électriques.
    Validité 3 ans

  9. Le diagnostic pour assainissement non collectif : il concerne les immeubles bâtis non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées. Il permet de vérifier le bon état d’une fosse sceptique ou d’une micro station d’épuration.
    Validité 3 ans

  10. L’information sur les mérules : il s’agit d’un champignon mangeur de bois qui apparait dans les zones très humides. Le diagnostic n’est pas obligatoire, mais l’information sur le risque de présence de mérules est obligatoire en fonction du secteur géographique.

A l'exception des certificats plomb et amiante, les diagnostics immobiliers n'entraînent pas d'obligation de travaux. Ils correspondent simplement à un devoir d'information. Cela dit, devant un diagnostic au résultat négatif, cela vaut le coup pour le propriétaire de réaliser des travaux afin de corriger un défaut qui pourrait détourner l’intérêt des acquéreurs de son logement.

Combien coûte une diagnostic ?

Un diagnostic individuel coûte en moyenne entre 80€ et 150€. Les entreprises de diagnostics proposent toutefois des packs de diagnostics immobiliers qui consistent à délivrer plusieurs certificats à la fois (entre 4 et 7 selon la nature et la zone géographique du logement). Le prix d’un pack est généralement compris entre 150€ et 700€.

Nous vous conseillons de demander plusieurs devis auprès d’entreprises près de chez vous afin de trouver le meilleur prix. Rechercher des professionnels compétents et certifiés. Si vous possédez déjà d’anciens diagnostics, vérifiez les dates, ils sont peut-être encore valables.

Enfin, mieux vaut ne pas trop lésiner sur les diagnostics immobiliers : ils permettent de détecter d’éventuels anomalies et protège le vendeur en cas d’apparition de vices cachés.

N’hésitez pas à contacter votre expert Beemmo qui vous conseillera et pourra vous mettre en relation avec des partenaires diagnostiqueurs qualifiés.