Vous envisagez d’investir dans l'ancien ? Vous pouvez peut-être bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu dans le cadre du dispositif Denormandie.
Depuis le 1er janvier 2019, les futurs propriétaires bailleurs peuvent bénéficier d’une défiscalisation lorsqu’ils investissent et rénovent un logement dans un quartier ancien. Le dispositif a une double vocation : favoriser l’investissement locatif pour les propriétaires et permettre également aux collectivités locales d’associer les investisseurs privés à l’amélioration de l’habitat insalubre.
Le dispositif Denormandie, qu’est-ce que c’est ?
Le dispositif Denormandie est une aide fiscale accordée dans le cadre d'un investissement locatif. Il est destiné à encourager la rénovation dans l’ancien pour répondre aux besoins de logement des populations, dans la continuité du plan national de lutte contre le logement insalubre.
Ce dispositif prend la forme d’une réduction d’impôt sur le revenu accordée aux particuliers achetant un logement à rénover dans une ville bénéficiaire du programme national « Action cœur de ville » *.
Vérifier si votre ville relève du dispositif Denormandie
Il vient en complément du dispositif Pinel existant qui a vocation à encourager l’investissement locatif dans les logements neufs ou assimilés.
* Lancé en 2018, ce plan fait référence à une convention de revitalisation sur 5 ans passée entre l’État et 222 villes moyennes pour redynamiser leur centre-ville.
Quels sont les critères pour bénéficier de la réduction d'impôt ?
Pour être éligible à la réduction d’impôt Denormandie, vous devez :
- Acheter un bien à rénover dans une des 222 villes labellisées "Cœur de ville" entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2022
- Effectuer des travaux représentant au moins 25 % du prix du logement acheté
- Mettre votre logement en location nue (non meublée) sur une période longue durée, pendant 6, 9 ou 12 ans
- Louer votre logement à un prix raisonnable en respectant certains plafonds de loyers et de ressources. L'application des plafonds à respecter correspond aux mêmes règles que celles appliquées au dispositif Pinel neuf
Quels sont les travaux éligibles à la réduction d'impôt ?
Vous devez réaliser des travaux améliorant la performance énergétique du logement (changement de chaudière, isolation des combles) mais aussi, depuis le 1er janvier 2020, des travaux permettant la modernisation, l'assainissement ou l'aménagement des surfaces habitables (aménagement d'un sous-sol ou des combles). Enfin, la création de surfaces habitables nouvelles est aussi éligible.
Les travaux engagés pour améliorer la performance énergétique du logement doivent être réalisés par un professionnel certifié Reconnu Garant pour l'Environnement (RGE).
Quel est le montant de la réduction d'impôt ?
Le calcul de la réduction d'impôt Denormandie s'opère à partir du prix de revient net du logement. Ce prix comprend l'ensemble des sommes débloquées pour acquérir le bien y compris les dépenses de rénovation.
L'avantage fiscal est étalé sur la durée de location. Son montant est calculé en appliquant au prix net de revient du logement un pourcentage variant en fonction de la durée de location du logement :
Pour une période de location de 6 ans : réduction d'impôt de 12 % du prix du bien
Pour une période de location de 9 ans : réduction d'impôt de 18 % du prix du bien
Pour une période de location de 12 ans : réduction d'impôt de 21 % du prix du bien
Exemple : vous achetez un bien d'un montant de 200 000 € auquel s'ajoutent des dépenses de rénovation parmi les dépenses éligibles d'un montant de 50 000 €. Vous louez sur une période de 12 ans. Vous bénéficiez d'un avantage fiscal de 52 500 € soit 4375 € de réduction d'impôt sur le revenu par an.
Écrit par Thomas, Beemmo
