La loi « Climat et Résilience » rend obligatoire l'audit énergétique à partir du 1er avril 2023. Un audit énergétique devra être réalisé préalablement à la mise en vente de maisons ou d'immeubles en monopropriété (appartenant à un seul propriétaire) classés F ou G au diagnostic de performance énergétique. Ce document proposera les travaux à réaliser pour améliorer la performance énergétique du logement.

Ces travaux ne sont pas obligatoires pour conclure la vente, mais l'acquéreur sera ainsi informé de la nature.

Depuis 2006, la mise en vente d'un logement doit être accompagnée d'un diagnostic de performance énergétique (DPE), qui évalue sa consommation d'énergie et ses émissions de gaz à effet de serre. En fonction du résultat, ce logement est classé de A à G.

Dans la prolongation de ce diagnostic, la vente des immeubles d'habitation en monopropriété ou de maisons individuelles dont la note est médiocre devra également s'accompagner d'un audit énergétique à transmettre à l'acheteur.

L’obligation de produire un audit énergétique concernera tout d'abord les habitations classées F ou G, les logements dits « passoires thermiques », dont la promesse de vente ou, à défaut l'acte de vente, est signé à partir du 1er avril 2023.

L'audit s'appliquera ensuite aux logements classées E à partir du 1er janvier 2025, puis aux logements classés D à partir du 1er janvier 2034.

Que contient l'audit énergétique ?

L’audit dresse un bilan des propositions de travaux à effectuer pour améliorer la performance énergétique du logement concerné. Il présente au moins deux scénarios de travaux à réaliser en plusieurs étapes ou en une seule pour faire passer les logements F ou G en classe C, (ou classe B pour les logements classés E ou D avant travaux). Sauf contrainte particulière, la première étape doit faire gagner au moins une classe, et atteindre au minimum la classe E.

Ce document doit être remis à l’acquéreur lors de la visite du bien et être joint à la promesse ou le compromis de vente. La réalisation des travaux recommandés n'est pas obligatoire pour conclure la vente : l'objectif est d'informer l'acheteur, afin qu'il intègre ces travaux dans son projet d'achat, qui s'accompagne en général d'un programme de rénovation.

Cet audit comprend notamment :

  • Un état des lieux général du bien (chauffage, ventilation, production eau chaude…)
  • Une estimation de la performance du bâtiment
  • Des propositions de travaux permettant d'atteindre l'amélioration
  • L’estimation des économies d'énergie
  • L’estimation de l'impact théorique des travaux proposés sur la facture d'énergie
  • L’estimation du montant des travaux
  • La mention des principales aides financières mobilisables (nationales et locales)

Combien coûte un audit énergétique ?

Pour un logement particulier (selon la taille du bien à auditer), il faut compter entre 800 et 1200€. Il existe des aides, notamment MaPrimeRenov’, pour aider les ménages les plus modestes à financer la réalisation de cet audit. Pour les

Qui peut réaliser un audit énergétique ?

L'audit énergétique est réalisé par un professionnel qualifié. Il a une assurance qui couvre les conséquences d'un engagement de sa responsabilité.

Pour les immeubles en monopropriété comprenant plusieurs logements, les professionnels qualifiés sont les bureaux d'études « Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives) » (qualification OPQIBI 1905) et les sociétés d'architectures et architectes inscrits à l'ordre et ayant suivi une formation.

Pour les maisons individuelles : les bureaux d'études et entreprises qualifiés « Audit énergétique en maison individuelle » (qualification OPQIBI 1911), les entreprises certifiées « RGE offre globale » et les diagnostiqueurs immobiliers certifiés (attestation délivrée par un organisme de certification, obligatoirement jointe à leur audit).

Où trouver un professionnel qualifié ?

Site France Rénov : https://france-renov.gouv.fr/annuaire-rge

Annuaire des diagnostiqueurs-auditeurs certifiés : https://diagnostiqueurs.din.developpement-durable.gouv.fr/index.action