Le diagnostic de performance énergétique, ou « DPE », est le document de référence qui évalue la performance énergétique d’un logement et la restitue à travers des étiquettes énergie.

Depuis le 1er juillet 2021, le DPE fait l’objet d’une refonte qui le rend plus lisible, et permet de mieux tenir compte des enjeux climatiques. A cette date, le DPE devient opposable.

1) Une nouvelle méthode de calcul :

La nouveau DPE devient plus fiable : sa méthode de calcul a été revue et consolidée et s’applique de façon homogène à tous les logements.  Avant le 1er juillet 2021, la méthode dite « sur facture » évaluait la consommation énergétique de certains logements sur la base des factures passées et non sur les caractéristiques du bâtiment.  Cela peut conduire à donner deux étiquettes différentes pour des bâtiments identiques, voire à des « DPE vierges » en l’absence de facture disponible.

Le DPE s’appuie désormais uniquement sur les caractéristiques physiques du logement comme le bâti, la qualité de l’isolation, le type de fenêtres ou le système de chauffage, et utilise des données d’entrée plus fiables. De plus, la nouvelle méthode intègre de nouveaux paramètres qui fournissent une évaluation plus représentative de la performance du bâtiment :  consommations énergétiques en matière d’éclairage, mise à jour des scénarii météorologiques, prise en compte des équipements les plus récents ou encore calcul thermique amélioré.

La refonte apporte donc plus de fiabilité méthodologique, préalable nécessaire pour rendre le DPE opposable juridiquement, à l’instar des autres diagnostics du bâtiment.

2) Une opposabilité juridique :

Cela signifie qu’en cas d’erreur sur le diagnostic, la responsabilité contractuelle du vendeur ou du bailleur peut être engagée. Jusqu’à présent, le DPE était certes obligatoire, mais n’avait qu’une valeur informative. La loi ELAN n°2018-1021 du 23 novembre 2018 confère au DPE un caractère opposable. Le rôle du DPE dans le processus d'acquisition immobilière s'en trouvera renforcé. L’opposabilité du DPE rendra plus solide l’adossement à l’étiquette énergie de dispositions réglementaires (comme l’interdiction de location des logements les plus énergivores via la définition de la décence d’un logement) ou d’aides spécifiques.

3) Une meilleure lisibilité

Le nouveau DPE est également plus lisible grâce à un design plus communiquant. Il insiste sur les actions de rénovation énergétique à entreprendre en priorité et propose des scénarii de travaux, de manière compréhensible et pédagogique pour les propriétaires. Surtout, pour plus de transparence, un indicateur mentionnera explicitement une évaluation de la facture énergétique théorique du logement, sous forme de fourchette.

Plus fiable et plus lisible, le nouveau DPE joue un rôle prépondérant dans le parcours de rénovation des ménages. Il sera désormais possible de l’utiliser comme référence pour des réglementations ou certaines aides spécifiques selon le niveau de performance du logement.

4) Une lutte contre les « passoires énergétiques »

Dans le cadre du projet de loi portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets, le Gouvernement prévoit d’interdire à partir de 2028 la location des « passoires énergétiques », qui sont les logements les plus énergivores et qui correspondent aux lettres F et G de l’échelle de ce nouveau DPE. Plus largement, ce texte inscrira dans la loi les sept classes de performance du DPE (A à G), afin que toutes les dispositions légales ou réglementaires concernant les seuils de performance énergétique puissent s’appuyer sur ce référentiel unique.